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Le site www.sgs-agenda.fr est édité par :
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2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur le Directeur Général de SGS France.
3. Hébergement
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4. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SGS France.
5. Activité réglementée
SGS France est agréé pour réaliser les contrôles techniques des véhicules légers conformément à la réglementation en vigueur.
Agrément préfectoral n° [numéro d'agrément]
Réseau de contrôle technique : SGS Automotive
6. Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par SGS France.
Le médiateur compétent est :
[Nom du médiateur]
[Adresse du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]
7. Données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.
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10. Limitation de responsabilité
SGS France s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
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11. Droit applicable
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12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
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Courrier : SGS France - Service Juridique, 191 avenue Aristide Briand, 94237 Cachan Cedex